Publications Sébastien Kaisergruber

AVOCAT - GILLARD & STERCKX

Publications

  • « Le partage des rôles et des responsabilités dans la centrale d’achat » in Jaarboek Overheidsopdrachten 2024-2025 / Chronique des Marchés Publics 2024-2025, Bruxelles, EBP Consulting, 2025, p. 723-743.
  • « La Cour constitutionnelle et la gestion de la pandémie COVID-19 : une occasion jurisprudentielle manquée », en collaboration avec Anne-Emmanuelle BOURGAUX et Charly DERAVE, A.P.T., 2025/1, p. 64-81.
  • « Les motifs d’exclusion au regard de la loi du 18 mai 2022 », in Jaarboek Overheidsopdrachten 2022-2023 / Chronique des Marchés Publics 2022-2023, Bruxelles, EBP Consulting, 2023.
  • « L’interdiction de rassemblement au temps du Covid et le principe de légalité en matière pénale », A.P.T., 2021/2, p. 317-322.
  • « Ententes dans les marchés publics », en collaboration avec Constant DE KONINCK, in Jaarboek Overheidsopdrachten 2020-2021 / Chronique des Marchés Publics 2020-2021, Bruxelles, EBP Consulting, 2021, p. 525-557.
  • Verbos « Abandon de la procédure », « Concurrence », « Standstill » et « Transparence », Marchés Contrats publics – Overheidsopdrachten en Overeenkomsten, 2020/1, 6 novembre 2020.
  • « Le contrôle de l’établissement de la liste des candidats », A.P.T., 2020/1, 17 septembre 2020, pp. 17-27.
  • « Quel bilan pour le droit pénal des marchés publics ? », in Jaarboek Overheidsopdrachten 2018-2019 / Chronique des Marchés Publics 2018-2019, Bruxelles, EBP Consulting, 2019, pp. 627-650
  • « Les principes généraux de droit administratif et le droit de l’enseignement », en collaboration avec Joëlle SAUTOIS, in F. VISEUR et S. BEN MESSAOUD (dir.) Les principes généraux de droit administratif, Actualités et applications pratiques, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 912-937.
  • « Le chemin des écoliers sera-t-il fédéral ou communautaire ? Réflexions sur la répartition des compétences en matière d’obligation scolaire. Audition du 23 février 2016 », en collaboration avec Marc UYTTENDAELE, in Revue belge de droit constitutionnel, 2016/1, pp. 59-69.

Participations en qualité d’orateur

  • Réunion de travail du 31 janvier 2025 – Commissions d’accès aux documents administratifs – Objet : Participation à la réunion de travail des Commissions d’accès aux documents administratifs, avec présentations relatives à la publicité de l’administration, en tant que membre de la CADA de la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre d’une réunion entre les membres des différentes CADA de Belgique.
  • Séance d’information du 6 septembre 2022 – ONSS et SPF Finances – à l’attention des huissiers de justice – Objet : Gestion des procédures de recouvrement de titres exécutoires de l’ONSS et du SPF Finances – Intervention : Les liens entre l’ONSS et le SPF Finances au travers de la compensation fiscale et sociale –
  • Conférence du 10 novembre 2020 – Association étudiante Eyes on Europe – L’Europe face à l’urgence – Intervention : Le respect de l’État de droit en Belgique durant la crise sanitaire liée au coronavirus.
  • Conférence du 6 octobre 2020 – EBP Publishers – National Tender Week – Intervention : Intervention d’une heure en qualité d’orateur sur le droit pénal des marchés publics.
  • Colloque du 21 novembre 2019 – Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles – 40 ans de démocratie(s) – Intervention : Intervention, avec Thibaud Wyngaard, relative aux principales réformes du droit électoral au cours des quarante dernières années.
  • Formation du 13 mai 2019 – SPF Finances – Hiérarchie des normes – Objet : Journée de formation dispensée à des agents du SPF Finances par des professeurs et assistants de l’Université libre de Bruxelles – Intervention : Les recours au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle, ainsi que les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle et à la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Colloque du 26 avril 2019 – Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles – Qui contrôle l’élection ? – Intervention : Les différents types de contrôles pesant sur l’établissement des listes de candidats aux élections.
  • Débat du 4 février 2019 – Université libre de Bruxelles, facultés de droit et de sciences politiques – La N-VA part, et après ? – Intervention : Participation en qualité d’expert constitutionnaliste, relative aux aspects juridiques de la crise politique de l’automne 2018, en présence notamment de Pascal Delwit, Karine Lalieux, Gilles Vanden Burre, Georges-Louis Bouchez et Francis Delpérée.
  • Forum du 25 janvier 2019 – Forum de constitutionnalistes – Quelle Constitution après 2019 ? / Welke Grondwet na 2019 ? – Objet : Séminaire de réflexion interuniversitaire et intercommunautaire relatif à la révision de la Constitution, organisé par Frédéric Bouhon, Mathias El Berhoumi, Toon Moonen, Céline Romainville et Dave Sinardet. – Participation : Contribution à l’élaboration d’une proposition de révision de l’article 142 de la Constitution visant à élargir les compétences de la Cour constitutionnelle.
  • Formation du 13 juin 2018 – SPF Finances – Hiérarchie des normes – Objet : Journée de formation dispensée à des agents du SPF Finances par des professeurs et assistants de l’Université libre de Bruxelles – Intervention : Intervention de 50 minutes sur les recours au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle, ainsi que sur les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle et à la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Colloque du 8 juin 2017 – Conférence du jeune barreau de Bruxelles – Les principes généraux de droit administratif – Intervention avec Joëlle Sautois : l’application pratique des principes généraux de droit administratif en matière de droit de l’enseignement.
  • Audition du 23 février 2016 – Parlement de la Communauté française – Intervention : Exposé, avec Marc Uyttendaele, relatif à la répartition des compétences entre l’autorité fédérale et les communautés en matière d’obligation scolaire.
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