Notre cabinet est constitué d’une équipe de droit public, composée de quatre avocats expérimentés, qui couvre l’essentiel des domaines du droit public.
Plus spécifiquement, nos avocats ont développé une expertise approfondie en droit administratif, en droit constitutionnel, en droit de l’urbanisme et de l’environnement, en matière de marchés et contrats publics, en matière de fonction publique, en fiscalité locale et régionale, en matière de professions réglementées, en droit disciplinaire, en responsabilité des pouvoirs publics, en droits fondamentaux, en publicité de l’administration et en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD).
Le droit constitutionnel établit les principes et règles de base régissant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’État ainsi que la protection des droits humains et des libertés fondamentales. Il énonce les règles de répartition des compétences entre les collectivités publiques ainsi que les principes visant à garantir la séparation des pouvoirs.
Nous vous assistons et vous représentons dans le cadre d’avis juridiques et de procédures contentieuses auprès de la Cour constitutionnelle (procédure en annulation ou en suspension) mais aussi dans le cadre de procédures auprès des juridictions judiciaires et administratives où des questions préjudicielles peuvent également être posées à la Cour constitutionnelle.
Le droit administratif régit le fonctionnement de l’administration ainsi que les rapports qui existent entre les citoyens et l’administration. Il s’applique, à titre d’exemples, dans le cadre de plusieurs types de dossiers:
Que vous soyez un particulier ou une institution publique, nous vous assistons et vous représentons dans le cadre d’avis juridiques et de procédures contentieuses devant le Conseil d’Etat, les juridictions administratives, ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire.
La Constitution belge ainsi que de nombreux textes de droit international directement applicables en Belgique garantissent la protection des droits et libertés fondamentales de chacun, dont notamment :
Nous vous assistons et vous représentons devant la Cour constitutionnelle, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que devant toute juridiction nationale, en vue de garantir vos droits et libertés fondamentales.
La Constitution garantit le droit de chacun à prendre connaissance des documents administratifs.
Ce droit à la transparence est primordial dans une société démocratique.
Nous vous assistons dans le cadre de vos démarches auprès des administrations pour obtenir des documents dont vous souhaiteriez prendre connaissance, et le cas échéant, engager des procédures devant les Commissions d’accès aux documents administratifs et le Conseil d’État.
Le droit des marchés publics encadre les règles et procédures par lesquelles les pouvoirs publics achètent des biens, services ou travaux auprès d’opérateurs économiques.
Dans la plupart des cas, l’attribution d’un tel contrat entre une entité publique et une entité privée suppose une procédure de mise en concurrence préalable.
Que vous soyez une entreprise ou un pouvoir public, nous vous assistons et vous représentons dans le cadre de chaque étape du partenariat :
Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui s’attache à régir les relations professionnelles au sein d’une administration publique.
Nos avocats ont pour habitude de conseiller tant des administrations publiques que des fonctionnaires contractuels ou statutaires.
Ces dossiers peuvent concerner tant des membres du personnel contractuels ou des agents statutaires (fédéraux, communautaires ou régionaux ; mais aussi les agents communaux ou de CPAS ; les membres des forces de police, les enseignants, etc.).
À titre d’exemples, voici les dossiers qui sont traités par le cabinet :
Le droit disciplinaire concerne tant la discipline des agents de la fonction publique que la discipline des professions réglementées (médecins, pharmaciens, comptables, avocats, huissiers, etc.).
Nos avocats assistent fréquemment les organes professionnels, les administrations, les fonctionnaires ainsi que les membres des professions réglementées dans le cadre de procédures disciplinaires.
Les prestations fournies dans ce cadre couvrent chacune des étapes inhérentes à la préparation et à la gestion de la procédure jusqu’à l’adoption d’une éventuelle sanction disciplinaire et à la gestion d’un recours auprès des instances de recours et du Conseil d’Etat:
Le droit de la responsabilité des pouvoirs publics vise à obtenir la réparation des dommages causés par les pouvoirs publics (État, Région, Communauté, Province, Commune, CPAS, oranismes d’intérêt public, etc.).
Nos avocats assistent tant les administrations que les particuliers dans le cadre de ces procédures judiciaires destinées à l’obtention de dommages et intérêts où le justiciable peut prétendre à la réparation intégrale (en nature ou par équivalent) de son préjudice.
Les communes disposent, en vertu de l’article 170 de la Constitution, de la compétence d’adopter des règlements-taxes.
Ces impôts peuvent concerner différentes matières : les immeubles inoccupés, inachevés ou insalubres, les résidences non-principales, les bureaux, certains établissements, etc.
Le cabinet vous conseille en matière de fiscalité communale tout au long de la procédure administrative et, ensuite, auprès des cours et tribunaux:
