Notre cabinet est composé d’avocats spécialisés dans les différents domaines du droit patrimonial de la famille. Ce dernier recouvre le partage des biens qui survient à l’occasion d’un décès, d’une séparation ou d’une liquidation de régime matrimonial.
Le droit des successions a trait aux règles qui déterminent la manière dont s’opère la dévolution des biens d’une personne décédée. Ces dispositions légales sont techniques et complexes, de sorte que chaque situation appelle un examen attentif et précis. En effet, bon nombre d’éléments doivent être considérés : composition de la famille, contrat de mariage si le défunt laisse un conjoint, éventuelles dispositions de dernières volontés, donations antérieures au décès…
En l’absence de dispositions de dernières volontés, le Code civil organise le partage de la succession. Le défunt peut également avoir exprimé des souhaits quant à la répartition de son patrimoine, aux termes d’un testament. Sa liberté n’est cependant pas totale, dès lors que des dispositions légales imposent, à titre d’exemple, que certains héritiers recueillent une part minimale de la succession.
Nos avocats apportent des réponses claires et précises aux questions que suscitent une succession légale ou testamentaire : identification des héritiers et de leurs droits, choix de l’option successorale la plus appropriée, sort à réserver aux différentes libéralités consenties par le défunt…
Enfin, nos avocats privilégient toujours la résolution amiable des litiges qui leur sont confiés. En effet, en dépit de l’aspect technique et patrimonial de la matière, ils attachent une importance toute particulière aux relations humaines et familiales très prégnantes dans ce type de dossier.
Lorsqu’une personne mariée vient à décéder, il s’impose, avant le partage de sa succession, de liquider son régime matrimonial.
Cette étape permet de déterminer ce qui reviendra au conjoint survivant et ce qui entrera dans la succession du défunt.
A ce stade également, des règles techniques et complexes s’appliquent selon le régime matrimonial concerné.
Nos avocats vous renseignent sur les dispositions relatives aux patrimoines (propres, indivis et commun) des couples mariés ainsi qu’ aux modalités de leur partage.
Enfin, une situation d’indivision ne résulte pas nécessairement d’un décès.
En effet, des personnes (d’une même famille ou en couple) peuvent disposer de droits identiques sur un même bien à la suite d’une donation dont elles auraient été gratifiées ou encore d’une acquisition en indivision.
Nos avocats assistent également les personnes qui souhaitent sortir de ces indivisions, sans toutefois y parvenir amiablement avec leurs coindivisaires.
