Laurent Sterckx

Avocat

Présentation

  • Diplômé en juin 1989 de l’université catholique de Louvain
  • Codirecteur de la Revue du notariat belge
  • Membre de la commission famille de l’ordre français du barreau de Bruxelles
  • Chargé de cours à l’I.A.D.

Activités préférentielles

  • Droit patrimonial de la famille (successions):
    • litiges successoraux
    • donations et testaments
    • liquidation du régime matrimonial (partage des biens du couple divorcé)
  • Droit familial:
    • partage des biens du couple divorcé
    • filiation
  • Droit immobilier:
    • vente immobilière
    • bail (bail commercial, bail de résidence, bail de bureaux)
  • Droit commercial:
    • droit des contrats
    • droit des obligations
    • récupération de créances

Publications

Concernant le droit familial et le droit patrimonial de la famille

  • « La preuve du recel successoral et l’exception dite de repentir », Rev. not. belge, 2001, p. 366
  • « Les conditions d’application de l’article 909 du Code civil », Rev. not. belge, 2003, p. 525
  • « Les nouvelles dispositions réglant les incapacités spéciales de recevoir », J.T., 2003, p. 703
  • « De certaines conditions et preuves du recel successoral », J.T., 2003, p. 467
  • « Créances entre époux séparés de biens et relatives aux immeubles acquis par le couple », Rev. not. belge, 2004, p. 170
  • « De la commodité du partage et de la vente des biens indivis : questions de temps, de pouvoir et d’argent », Rev. not. belge, 2005, p. 550
  • « Le Code des bons usages applicables à la procédure de partage judiciaire – Présentation », J.T., 2007, p. 877
  • « Deux questions relatives au dispositif des jugements liminaires en matière de liquidation – partage », J.T., 2007, p. 135
  • « La démonstration de la santé mentale à l’épreuve de la théorie du consentement renforcé », Rev. not. belge, 2008, p. 78
  • « Le moment de la licitation d’un bien indivis soumis à partage », Rev. not. belge, 2008, p. 585
  • « Les intérêts en matière de succession », Rev. not. belge, 2011, p. 554
  • « La réforme de la procédure de liquidation-partage », J.T., 2012, p. 225 et Rev. not. belge, 2012, p.340
  • « La vente des biens non commodément partageables en nature », in La réforme de la procédure de liquidation partage judiciaire, Larcier, 2012, p.179
  • « Les comptes entre ex-époux séparés de biens relatifs au financement d’un immeuble indivis : de l’absence d’enrichissement à la présence d’une cause », Rev. not. belge, 2013, p.434
  • « (observations sur-) Le moment où le recel successoral peut être considéré comme accompli et le taux d’intérêt dû sur les sommes recelées », Rev. not. belge, 2013, p.371
  • Une histoire sans fin : les comptes entre ex-époux séparés de biens, Rev. not. belge, 2014, p.725
  • « Petite initiation au recel successoral » in Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral, Larcier, 2014, p.81
  • « les clauses de tontine et d’accroissement à l’épreuve de la désaffection des partenaires : la caducité ressuscitée ? », R.C.J.B., 2015/4, p.388. (avec D. STERCKX)
  • « Quid des jugements ordonnant immédiatement la vente sans examen du caractère (non) commodément partageable des biens ? Déroulement de la procédure de vente » (avec M. CARBONE) ; « Questions liées à l’inventaire (dans le cadre du partage judiciaire) » ; « L’appréciation du caractère commodément partageable en nature des biens », Rev. not. belge, 2016, pp. 117, 149 et 194.
  • « Le rapport et la réduction dans le cadre du partage judiciaire illustré par l’exemple : le statut ambigu des avantages gracieux », in Questions particulières en matière de partage judiciaire, Anthemis, 2016, p. 155.
  • « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction », in le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Larcier, 2017, p. 145 (avec A. DEMORTIER).
  • « Les assurances-vie et la liquidation du régime matrimonial : un abrégé pratique », in Les assurances-vie : quelles influences pour le notariat ?, Syllabus du Conseil francophone du notariat belge, 2017.
  • « Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions », Rev. not. belge, 2018, p. 117 ; J.T., 2018, p. 165 ; in Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions, Larcier, 2019, p. 215.
  • « Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions (addendum consacré aux modifications issues de la loi du 22 juillet 2018) », Rev. not. belge, 2019, p. 368.

Concernant le droit immobilier et le droit du bail

  • « Le bail de résidence principale : 5 ans d’application de la loi du 20 février 1991. Bilan et perspectives », J.T., 1996, p. 398
  • « La loi du 13 avril 1997 sur les baux de résidence principale », Rev. not. belge, 1997, p. 390
  • « La loi du 30 novembre 1998 sur l’expulsion du locataire et le sort de ses biens », Rev. not. belge, 1999, p. 154
  • « Le permis de location en région wallonne après le décret du 28 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement », Rev. not. belge, 1999, p. 686
  • « L’application de la loi du 20 février 1991 au bail à vie : la fin d’une controverse », in Mélanges offerts à Roland DE VALKENEER, Bruylant, 2000
  • « Le bail de résidence principale. Formulaire », Larcier, 2006
  • « Le bail de résidence principale. Tableaux synoptiques d’application de la législation », Larcier, 2006

Participations en qualité d’orateur

  • Colloque du 26 mars 2012, à Louvain-la-Neuve – La nouvelle procédure de liquidation – partage. Thème abordé : « La vente des biens non commodément partageables en nature ».
  • Colloques des 26 novembre et 3 décembre 2013, organisés par la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles – Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral. Thème abordé : « Petite initiation au recel successoral ».
  • Atelier organisé dans le cadre des Etats généraux de la famille du 12 septembre 2014 à Louvain-la-Neuve. Thème abordé : « Etat de la jurisprudence au sujet de l’enrichissement sans cause ».
  • Cycle de formation CIDN (Centre interuniversitaire de droit notarial) à destination du monde notarial, conférences organisées par l’U.L.B., l’U.Lg et l’U.C.L., les 31 janvier, 7 février et 21 février 2015. Thème abordé : « Actualités en droit successoral ».
  • Séminaire à l’étranger, organisé par le Conseil francophone du notariat belge du 10 au 15 mars 2015, sur le thème de la liquidation – partage judiciaire et Université d’été organisée par la même institution, les 3 et 4 septembre 2015. Thèmes abordés : « Quid des jugements ordonnant immédiatement la vente sans examen du caractère (non) commodément partageable des biens ? Déroulement de la procédure de vente » (avec M. CARBONE) ; « Questions liées à l’inventaire (dans le cadre du partage judiciaire) » ; « L’appréciation du caractère commodément partageable en nature des biens ».
  • Cycle de formation CIDN (Centre interuniversitaire de droit notarial) à destination du monde notarial, conférences organisées par l’U.L.B., l’U.Lg et l’U.C.L., les 24 octobre 2015, 21 novembre 2015 et 28 novembre 2015. Thème abordé : « Questions choisies de droit des successions ».
  • Atelier organisé dans le cadre des Etats généraux de la famille du 9 septembre 2016 à Louvain-la-Neuve. Thème abordé : « Les assurances – groupe et pensions dans les régimes de communauté ».
  • Assemblée générale des familialistes du Barreau de Bruxelles du 15 avril 2016. Thème abordé : « Le projet de réforme du droit des régimes matrimoniaux et des successions ».
  • Colloque du 29 septembre 2016, organisé par la Commission Barreau – Notariat de la province de Liège – Questions particulières en matière de partage judiciaire. Thème abordé : « Le rapport et la réduction dans le cadre du partage judiciaire illustré par l’exemple : le statut ambigu des avantages gracieux ».
  • Colloque des 20 et 25 avril 2017 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles- le droit patrimonial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états. Thème abordé : « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction ».
  • Colloque du 27 novembre 2017 organisé par le conseil francophone du notariat belge - les assurances-vie : quelles influences pour le notariat ? Thème abordé : « Les assurances-vie et la liquidation du régime matrimonial : un abrégé pratique ».
  • Colloque du 27 février 2018 organisé conjointement par le journal des tribunaux et la revue du notariat belge- la réforme des successions. Regards de praticiens. Thème abordé : « Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions ».
  • Colloque du 7 juin 2018 organisé par le conseil francophone du notariat belge – la réforme des successions et des régimes matrimoniaux. Thème abordé : « le rapport des libéralités ».
  • Atelier organisé dans le cadre des Etats généraux de la famille du 6 septembre 2018 à Louvain-la-Neuve. Thème abordé : « Le rapport et la réduction : nouvelles dispositions légales »
  • Cycle de formation CIDN (Centre interuniversitaire de droit notarial) à destination du monde notarial, Conférences organisées par l’ULB et l’UCL les 6 octobre et 20 octobre 2018. Thème abordé : « Questions pratiques relatives aux réformes du droit successoral »