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d.sterckx@avocat.be
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BE 0883.201.430
Profile Linkedin
Daniel Sterckx
Avocat
Présentation
Docteur en droit de l’U.L.B. juin 1967
Inscrit au barreau de l’ordre français de Bruxelles le 2 septembre 1967
Rédacteur en chef de la « Revue du notariat belge »
Membre du comité de rédaction du « Journal des Tribunaux »
Président du Conseil d’administration de la Fondation des Annales du notariat et de l’enregistrement.
Activités préférentielles
Le droit patrimonial de la famille
Successions
Donations
Régimes matrimoniaux
Relations entre cohabitants légaux et cohabitants de fait
Programmation successorale
Le droit notarial (en ce compris les matières pratiquées par les notaires, ventes immobilières, saisies, privilèges et hypothèques, droit des biens)
La responsabilité et la réparation des dommages.
Langues parlées
Français
Néerlandais
Publications
Traités
« Le mariage en droit civil »,
Rep. Not., 2004.
« La reddition de compte »,
Rep. Not, 2002.
« La réception de caution »,
Rep. Not , 2003.
« Bail commercial » (formulaire), 2012.
Plusieurs dizaines d’articles depuis 1975, dont:
La loi sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises,
rev. not.belge
, 1976, p. 110
Le mandataire malgré lui ou la rançon perdue,
rev. not.belge
, 1980, p. 281
Premiers commentaires sur l’article 2276
bis
du Code civil,
J.T.
, 1985, p. 533
Vers un regain de la procédure sommaire d’injonction de payer ?,
J.T.
, 1987, p. 608
Le mariage posthume des Belges,
J.T.
, 1990, p. 13
Le notaire commis et les avocats, in Le notaire, le juge et l’avocat, Bruxelles, Bruylant,1996
Le mandat procédural de l’avocat,
J.T.
, 1997, p. 401
Propos sur l’attache à perpétuelle demeure. L’hypothèse des œuvres d’art,
Mélanges De Valkeneer
, 2000
Fourberies successorales,
rev. not. belge
, 2001, p. 380
A propos de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe,
J.T.
, 2003, p. 434
La vie brève et les grandes espérances matrimoniales,
rev. not.belge
, 2004, p. 122
Tontines et clauses d’accroissement. Le dur désir d’en sortir,
J.T.
, 2006, p.794
La lettre et l’esprit des dernières volontés,
Mélanges Michel Mahieu
, 2008
Le testament olographe non daté. Emergence et limites d’une validation,
J.T.
, 2011, p. 308
La consécration de l’usufruit éventuel,
J.T.
, 2012, p. 199
La prescription de l’action en responsabilité notariale,
J.T.
, 2013, p. 623
La vente entre époux entre obsolescence et discrimination,
J.T.
, 2014, p. 350
La valorisation légale de l’usufruit viager,
J.T.
, 2014, p. 561, et (mise à jour)
rev. not. belge
, 2015, p. 357
Libre propos sur la vie et la mort des usufruitiers,
J.T.
, 2015, p. 810
Les clauses de tontine et d’accroissement à l’épreuve de la désaffection des partenaires :
La caducité ressuscitée ?
R.C.J.B.
, 2015/4 (en collaboration avec Laurent Sterckx).
La signature du testament olographe. Clarifications successives d’une définition, J.T., 2017, p. 122-123.
La créance alimentaire des ascendants, succédané d’une réserve, J.T., 2018/9, p. 215-219 et Rev. not. belge, 2018, p. 270-283.
Pour une meilleure transparence des honoraires notariaux, J.T., 2018.
La rente viagère des ascendants,
Rev. not. belge
, 2019.
Participations en qualité d’orateur
La responsabilité des experts comptables, janvier 1976 (Institut des experts comptables)
Le notaire commis et les avocats, 1996 (Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge)
La réforme des successions et des libéralités. Regards de praticiens, 2018
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