Laurent Sterckx

Avocat

Présentation

  • Diplômé en juin 1989 de l’université catholique de Louvain
  • Codirecteur de la Revue du notariat belge
  • Membre de la commission famille de l’ordre français du barreau de Bruxelles
  • Chargé de cours à l’I.A.D.

Activités préférentielles

  • Droit patrimonial de la famille (successions):
    • litiges successoraux
    • donations et testaments
    • liquidation du régime matrimonial (partage des biens du couple divorcé)
  • Droit familial:
    • divorce et séparation
    • filiation
  • Droit immobilier:
    • vente immobilière
    • bail (bail commercial, bail de résidence, bail de bureaux)
  • Droit commercial:
    • droit des contrats
    • droit des obligations
    • récupération de créances

Publications

Concernant le droit familial et le droit patrimonial de la famille

  • « La preuve du recel successoral et l’exception dite de repentir », Rev. not., 2001, p. 366
  • « Les conditions d’application de l’article 909 du Code civil », Rev. not., 2003, p. 525
  • « Les nouvelles dispositions réglant les incapacités spéciales de recevoir », J.T., 2003, p. 703
  • « De certaines conditions et preuves du recel successoral », J.T., 2003, p. 467
  • « Créances entre époux séparés de biens et relatives aux immeubles acquis par le couple », Rev. not., 2004, p. 170
  • « De la commodité du partage et de la vente des biens indivis : questions de temps, de pouvoir et d’argent », Rev. not., 2005, p. 550
  • « Le Code des bons usages applicables à la procédure de partage judiciaire – Présentation », J.T., 2007, p. 877
  • « Deux questions relatives au dispositif des jugements liminaires en matière de liquidation – partage », J.T., 2007, p. 135
  • « La démonstration de la santé mentale à l’épreuve de la théorie du consentement renforcé », Rev. not., 2008, p. 78
  • « Le moment de la licitation d’un bien indivis soumis à partage », Rev. not., 2008, p. 585
  • « Les intérêts en matière de succession », Rev. not., 2011, p. 554
  • « La réforme de la procédure de liquidation-partage », J.T., 2012, p. 225 et Rev. not., 2012, p.340
  • « La vente des biens non commodément partageables en nature », in La réforme de la procédure de liquidation partage judiciaire, Larcier, 2012, p.179
  • « Les comptes entre ex-époux séparés de biens relatifs au financement d’un immeuble indivis : de l’absence d’enrichissement à la présence d’une cause », Rev.not., 2013, p.434
  • « (observations sur-) Le moment où le recel successoral peut être considéré comme accompli et le taux d’intérêt dû sur les sommes recelées », Rev.not., 2013, p.371
  • Une histoire sans fin : les comptes entre ex-époux séparés de biens, Rev.not., 2014, p.725
  • « Petite initiation au recel successoral » in Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral, Larcier, 2014, p.81
  • (avec D. STERCKX), « les clauses de tontine et d’accroissement à l’épreuve de la désaffection des partenaires : la caducité ressuscitée ? », R.C.J.B., 2015/4, p.388.
  • « Quid des jugements ordonnant immédiatement la vente sans examen du caractère (non) commodément partageable des biens ? Déroulement de la procédure de vente » (avec M. CARBONE) ; « Questions liées à l’inventaire (dans le cadre du partage judiciaire) » ; « L’appréciation du caractère commodément partageable en nature des biens », Rev. not., 2016, pp. 117, 149 et 194.
  • « Le rapport et la réduction dans le cadre du partage judiciaire illustré par l’exemple : le statut ambigu des avantages gracieux », in Questions particulières en matière de partage judiciaire, Anthemis, 2016, p. 155.
  • « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction », in le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Larcier, 2017, p. 145 (avec A. DEMORTIER).
  • « Les assurances-vie et la liquidation du régime matrimonial : un abrégé pratique », in Les assurances-vie : quelles influences pour le notariat ?, Syllabus du Conseil francophone du notariat belge, 2017.
  • « Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions », Rev. not.belge, 2018, p.117.

Concernant le droit immobilier et le droit du bail

  • « Le bail de résidence principale : 5 ans d’application de la loi du 20 février 1991. Bilan et perspectives », J.T., 1996, p. 398
  • « La loi du 13 avril 1997 sur les baux de résidence principale », Rev. not., 1997, p. 390
  • « La loi du 30 novembre 1998 sur l’expulsion du locataire et le sort de ses biens », Rev. not., 1999, p. 154
  • « Le permis de location en région wallonne après le décret du 28 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement », Rev. not., 1999, p. 686
  • « L’application de la loi du 20 février 1991 au bail à vie : la fin d’une controverse », in Mélanges offerts à Roland DE VALKENEER, Bruylant, 2000
  • « Le bail de résidence principale. Formulaire », Larcier, 2006
  • « Le bail de résidence principale. Tableaux synoptiques d’application de la législation », Larcier, 2006

Participations en qualité d’orateur

  • Colloque du 26 mars 2012, à Louvain-la-Neuve – La nouvelle procédure de liquidation – partage. Thème abordé : « La vente des biens non commodément partageables en nature ».
  • Colloques des 26 novembre et 3 décembre 2013, organisés par la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles – Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral. Thème abordé : « Petite initiation au recel successoral ».
  • Atelier organisé dans le cadre des Etats généraux de la famille du 12 septembre 2014 à Louvain-la-Neuve. Thème abordé : « Etat de la jurisprudence au sujet de l’enrichissement sans cause ».
  • Cycle de formation CIDN (Centre interuniversitaire de droit notarial) à destination du monde notarial, conférences organisées par l’U.L.B., l’U.Lg et l’U.C.L., les 31 janvier, 7 février et 21 février 2015. Thème abordé : « Actualités en droit successoral ».
  • Séminaire à l’étranger, organisé par le Conseil francophone du notariat belge du 10 au 15 mars 2015, sur le thème de la liquidation – partage judiciaire et Université d’été organisée par la même institution, les 3 et 4 septembre 2015. Thèmes abordés : « Quid des jugements ordonnant immédiatement la vente sans examen du caractère (non) commodément partageable des biens ? Déroulement de la procédure de vente » (avec M. CARBONE) ; « Questions liées à l’inventaire (dans le cadre du partage judiciaire) » ; « L’appréciation du caractère commodément partageable en nature des biens ».
  • Cycle de formation CIDN (Centre interuniversitaire de droit notarial) à destination du monde notarial, conférences organisées par l’U.L.B., l’U.Lg et l’U.C.L., les 24 octobre 2015, 21 novembre 2015 et 28 novembre 2015. Thème abordé : « Questions choisies de droit des successions ».
  • Atelier organisé dans le cadre des Etats généraux de la famille du 9 septembre 2016 à Louvain-la-Neuve. Thème abordé : « Les assurances – groupe et pensions dans les régimes de communauté ».
  • Assemblée générale des familialistes du Barreau de Bruxelles du 15 avril 2016. Thème abordé : « Le projet de réforme du droit des régimes matrimoniaux et des successions ».
  • Colloque du 29 septembre 2016, organisé par la Commission Barreau – Notariat de la province de Liège – Questions particulières en matière de partage judiciaire. Thème abordé : « Le rapport et la réduction dans le cadre du partage judiciaire illustré par l’exemple : le statut ambigu des avantages gracieux ».
  • Colloque des 20 et 25 avril 2017 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles- le droit patrimonial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états. Thème abordé : « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction ».
  • Colloque du 27 novembre 2017 organisé par le conseil francophone du notariat belge - les assurances-vie : quelles influences pour le notariat ? Thème abordé : « Les assurances-vie et la liquidation du régime matrimonial : un abrégé pratique ».
  • Colloque du 27 février 2018 organisé conjointement par le journal des tribunaux et la revue du notariat belge- la réforme des successions. Regards de praticiens. Thème abordé : « Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions ».
  • Colloque du 7 juin 2018 organisé par le conseil francophone du notariat belge – la réforme des successions et des régimes matrimoniaux. Thème abordé : « le rapport des libéralités ».